Taxe d'apprentissage

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Donner du sens à votre taxe d’apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en lui donnant du sens : c'est tout l'objet de la Taxe d'Apprentissage.

Suivre l'évolution de la taxe d’apprentissage

  • Sous l’effet du réaménagement prévu par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1, à savoir les rémunérations 2019, est supprimé.
  • Aucune taxe d’apprentissage ne sera dûe au titre des rémunérations 2019.
  • À partir de 2020, les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours. Les modalités précises seront fixées par décret.
  • À partir de 2021, le recouvrement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sera transféré aux URSSAF.